Conditions Générales

Général

Pour ces Conditions Générales (les “CG”) et ailleurs sur le site, “Study Smart” fait référence à Good Ventures SAGL, une société privée située à Via Chioso 25, 6983 Magliaso, Suisse, avec le numéro d’enregistrement CHE-453.811.708. Ces CG s'appliquent à tous les accords et relations juridiques où Good Ventures SAGL est le fournisseur de Services pour l'utilisateur final (“Utilisateur”).

Services

Study Smart (“SSAI”) propose des services (“Services”) aux Utilisateurs. Les Services incluent l'accès à un outil d'étude en ligne et des connaissances disponibles via www.studysmart.ai ou des portails associés. Les Services sont fournis “tels quels”, avec SSAI se réservant le droit de les modifier à tout moment à sa seule discrétion. Les Utilisateurs doivent vérifier fréquemment les Services pour tout changement.

Les Services de SSAI doivent être utilisés comme des outils complémentaires aux méthodes d'études habituelles de l'Utilisateur. Ils ne remplacent aucun matériel d'étude ou d'apprentissage requis par les programmes éducatifs. L’efficacité des études avec SSAI dépend des contributions de l'Utilisateur et d'autres facteurs variables, et SSAI ne garantit pas les résultats obtenus grâce à l'utilisation de ses Services.

Frais et Paiement

Les frais pour les Services n'incluent pas les coûts associés à l'accès à Internet nécessaires pour utiliser les Services. Les Utilisateurs sont responsables de tous les frais d'internet.

Les forfaits d'abonnement comportent des frais initiaux suivis de frais périodiques récurrents, comme convenu lors de la sélection de l'abonnement (mensuel, annuel, etc.). En s'abonnant, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent d'être responsables de tous les frais récurrents jusqu'à ce qu'ils annulent activement leur abonnement. Les renouvellements automatiques se produiront après la période d'abonnement initiale. Pour résilier ou modifier les méthodes de paiement, les Utilisateurs doivent ajuster leurs paramètres dans la section 'Préférences' de leur compte SSAI.

Renouvellement Automatique et Annulation

Les abonnements se renouvellent automatiquement après la période initiale. Si une annulation a lieu durant cette période initiale, l'accès prendra fin à la fin de la période d'abonnement, sans remboursements prorata pour la durée restante. Les Utilisateurs doivent annuler leur abonnement de manière réfléchie, comprenant qu'aucun remboursement ne sera fourni sauf si imposé par la loi.

Contenu Généré par les Utilisateurs

SSAI n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité du Contenu Généré par les Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent se fier à ce contenu à leurs propres risques et dégager SSAI de toute responsabilité découlant du contenu qu'ils soumettent.

Droits de Propriété Intellectuelle

Les Utilisateurs transfèrent tous les droits de propriété intellectuelle des œuvres soumises à SSAI. Si vous n'êtes pas prêt à transférer ces droits, vous devez vous abstenir d'utiliser le service. Dans les cas où le transfert complet n'est pas possible, SSAI reçoit des droits exclusifs, irrévocables, sans redevance, perpétuels et mondiaux d'utiliser la propriété intellectuelle en question.

Avertissement sur les Services IA :

1. Utilisation des Services IA : Good Ventures SAGL utilise des technologies d'Intelligence Artificielle (IA), y compris mais sans s'y limiter des API tierces comme OpenAI, pour aider les étudiants dans leur apprentissage. Ces technologies sont intégrées à nos services pour améliorer les expériences d'apprentissage et fournir un soutien supplémentaire.

2. Qualité des Services IA : Bien que nous visons à fournir des services de haute qualité, nous ne garantissons pas que le soutien par IA est toujours exact, complet ou opportun. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le soutien fourni par l'IA.

3. Limitation de Responsabilité : Les Utilisateurs sont responsables d'agir en fonction du soutien de l'IA à leur propre discrétion. Good Ventures SAGL ne sera pas responsable des dommages résultant de ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée aux services IA.

Usage Acceptable

Les Utilisateurs ne doivent pas soumettre de contenu violant les lois, les droits de SSAI ou des tiers. Les comptes impliqués dans des activités nuisibles ou offensantes seront immédiatement résiliés.

Durée et Résiliation

Les accords entre SSAI et les Utilisateurs sont indéfinis mais peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties à tout moment pour toute raison, sans remboursement sauf si la loi l'exige.

Données Personnelles

L'utilisation des données personnelles par SSAI est décrite dans la Politique de Confidentialité disponible à www.studysmart.ai/fr/privacypolicy.html.

Modifications

SSAI peut modifier ces CG. Les Utilisateurs seront informés par email ou sur le site, avec le droit de résilier leur accord s'ils ne sont pas d'accord avec les modifications.

Droit Applicable

Le droit suisse régit toutes les relations juridiques entre SSAI et l'Utilisateur.